{"id":6950,"date":"2020-06-15T14:17:04","date_gmt":"2020-06-15T18:17:04","guid":{"rendered":"https:\/\/groupesaad.flywheelsites.com\/politique-utilisation\/"},"modified":"2024-04-15T17:48:46","modified_gmt":"2024-04-15T21:48:46","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/groupesaadavila.com\/en\/terms\/","title":{"rendered":"WEBSITE USE POLICY"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"6950\" class=\"elementor elementor-6950 elementor-3922\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-3c3e5344 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"3c3e5344\" data-element_type=\"container\" data-core-v316-plus=\"true\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-67b1e1fd elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"67b1e1fd\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t<style>\/*! elementor - v3.20.0 - 10-04-2024 *\/\n.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-stacked .elementor-drop-cap{background-color:#69727d;color:#fff}.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-framed .elementor-drop-cap{color:#69727d;border:3px solid;background-color:transparent}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap{margin-top:8px}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap-letter{width:1em;height:1em}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap{float:left;text-align:center;line-height:1;font-size:50px}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap-letter{display:inline-block}<\/style>\t\t\t\t<p>Le pr\u00e9sent site Internet https:\/\/groupesaadavila.com\/\u00a0(le &#8220;Site&#8221;), regroupe des informations provenant de notre r\u00e9seau de courtiers immobiliers agr\u00e9\u00e9s, franchis\u00e9s, ind\u00e9pendants les uns des autres et du franchiseur\u00a0Groupe Saad et Via Capitale.\u00a0Dans les textes de ce Site, les termes Groupe Saad et Via Capitale font r\u00e9f\u00e9rence, selon le contexte, \u00e0 l&#8217;ensemble des franchis\u00e9s, \u00e0 l&#8217;un des franchis\u00e9s en particulier ou au franchiseur.<\/p>\n<h2>CONDITIONS\u00a0D&#8217;UTILISATION<\/h2>\n<h3>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n<p>En acc\u00e9dant au Site, vous acceptez d&#8217;en respecter les modalit\u00e9s d&#8217;utilisation \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique d&#8217;utilisation, d&#8217;\u00eatre li\u00e9 par cette politique et de vous y conformer.<br \/>Cette politique s&#8217;applique \u00e0 tous les services de Groupe Saad et Via Capitale, de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, des franchis\u00e9s et des membres de son r\u00e9seau pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site.<br \/>Vous devez lire la pr\u00e9sente politique de concert avec toutes les dispositions, politiques ou clauses d&#8217;exon\u00e9ration stipul\u00e9es dans les pages du Site et vous \u00eates r\u00e9put\u00e9 \u00eatre au courant de celles-ci, m\u00eame si vous n&#8217;utilisez pas le pr\u00e9sent Site ou que vous n&#8217;en t\u00e9l\u00e9chargez qu&#8217;une partie.<\/p>\n<h3>R\u00e9visions<\/h3>\n<p>Le propri\u00e9taire du pr\u00e9sent Site pourra en tout temps r\u00e9viser la pr\u00e9sente politique. Tous les usagers du Site sont li\u00e9s par ces modalit\u00e9s et devront donc visiter cette page p\u00e9riodiquement afin de se renseigner sur les changements \u00e0 ces exigences.<\/p>\n<h3>Exactitude<\/h3>\n<p>Tous les renseignements sur l&#8217;entreprise et sur les propri\u00e9t\u00e9s inscrites sont pr\u00e9sum\u00e9s \u00eatre exacts, Groupe Saad et Via Capitale fait les meilleurs efforts pour assurer l&#8217;exactitude de l&#8217;ensemble des informations mises \u00e0 la disposition des visiteurs sur le Site, mais cette exactitude ne peut \u00eatre garantie.<\/p>\n<p>Les informations signal\u00e9es comme contenant des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou \u00e9tant incompl\u00e8tes feront l&#8217;objet d&#8217;un traitement sans d\u00e9lai par Groupe Saad et Via Capitale. Vous pouvez contacter notre Webmestre \u00e0 l&#8217;adresse suivante : info@groupesaadavila.com.<\/p>\n<p>En ce qui a trait aux fiches descriptives, veuillez confirmer l&#8217;ensemble des donn\u00e9es aupr\u00e8s du courtier immobilier charg\u00e9 de la fiche descriptive qui vous int\u00e9resse en communiquant avec lui soit par courriel, soit par t\u00e9l\u00e9phone, \u00e0 l&#8217;aide du num\u00e9ro fourni dans la fiche descriptive.<\/p>\n<h2>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<h3>Droits d\u2019auteur<\/h3>\n<p>Le Site et son contenu sont prot\u00e9g\u00e9s par droits d\u2019auteur.<br \/>Le franchiseur et\/ou le courtier est propri\u00e9taire de la pr\u00e9sentation des donn\u00e9es. Le courtier qui a fourni les donn\u00e9es d\u2019inscription qui sont affich\u00e9es sur le pr\u00e9sent site en est le propri\u00e9taire. Les donn\u00e9es d\u2019inscription et autres renseignements disponibles sur le pr\u00e9sent Site sont offerts aux particuliers \u00e0 titre d\u2019usage personnel.<br \/>Tout usage commercial du Site, y compris le contenu des inscriptions ou des donn\u00e9es, en tout ou en partie, directement ou indirectement, est express\u00e9ment interdit sauf avec l\u2019autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite du titulaire du droit d\u2019auteur.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement interdit de modifier ou de changer de quelque fa\u00e7on que ce soit les inscriptions immobili\u00e8res et\/ou donn\u00e9es, de les combiner avec d\u2019autres donn\u00e9es, de les agr\u00e9ger ou de les publier sous quelque forme que ce soit. Les usages interdits sont notamment le \u00ab\u00a0grattage \u00e9cran\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0grattage de donn\u00e9es\u00a0\u00bb et toute autre activit\u00e9 dans le but de recueillir, emmagasiner, r\u00e9organiser ou manipuler des donn\u00e9es sur les pages pr\u00e9par\u00e9es par son propri\u00e9taire ou autrement affich\u00e9es sur le site de ce dernier.<\/p>\n<p>Les utilisateurs peuvent, sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s, imprimer ou sauvegarder par d\u2019autres moyens des pages individuelles aux fins d\u2019un usage personnel.<\/p>\n<h3>Marques de commerce<\/h3>\n<p>Le nom et logo Groupe Saad et Via Capitale\u00ae et Recherche Via Images et les marques de commerce s\u2019y rapportant sont quelques-unes des appellations commerciales et des marques de commerce enregistr\u00e9es ou en voie d\u2019enregistrement appartenant \u00e0 9120 Real Estate Network L.P. et employ\u00e9es par Groupe Saad et Via Capitale en vertu d\u2019une licence exclusive.<\/p>\n<p>Ces marques ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es ou reproduites en tout ou en partie, sans la permission expresse et \u00e9crite de 9120 Real Estate Network L.P.<\/p>\n<h2>MESSAGES ENVOY\u00c9S PAR L\u2019ENTREMISE DU SITE<\/h2>\n<p>Au m\u00eame titre que les communications \u00e9tablies par d&#8217;autres moyens (par exemple, t\u00e9l\u00e9phone cellulaire ou courrier ordinaire), les communications non prot\u00e9g\u00e9es par courrier \u00e9lectronique sur le r\u00e9seau Internet ou par SMS ne sont pas confidentielles, peuvent \u00eatre intercept\u00e9es ou perdues, ou encore subir certaines modifications. Groupe Saad et Via Capitale n&#8217;est pas responsable envers vous ou envers quiconque des dommages caus\u00e9s au cours de la transmission d&#8217;un courrier \u00e9lectronique ou d\u2019un SMS que vous envoyez \u00e0 Groupe Saad et Via Capitale ou l\u2019un de ses courtiers, ou que celle-ci vous envoie \u00e0 votre demande.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent Site permet \u00e9galement aux utilisateurs d&#8217;envoyer des messages \u00e0 d&#8217;autres personnes, y compris d&#8217;autres utilisateurs et courtiers et agences immobili\u00e8res membres. L&#8217;utilisateur accepte de ne pas utiliser le pr\u00e9sent Site \u00e0 des fins de harc\u00e8lement ou d&#8217;abus, pour envoyer des pourriels ou autres communications ind\u00e9sirables, ni pour envoyer des messages ill\u00e9gaux, diffamatoires, obsc\u00e8nes, discriminatoires ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensibles.<br \/>L&#8217;utilisateur reconna\u00eet que Groupe Saad et Via Capitale n&#8217;est pas responsable de tout dommage pouvant d\u00e9couler du contenu de tout message envoy\u00e9 par l&#8217;entremise du pr\u00e9sent Site. Toute personne qui envoie un message consent \u00e0 indemniser Groupe Saad et Via Capitale et \u00e0 la d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9, de tous dommages ou d\u00e9penses, quels qu&#8217;ils soient, provenant directement ou indirectement, de toute poursuite d\u00e9coulant de ce message.<\/p>\n<h2>LIENS AUX SITES DE TIERCES PARTIES<\/h2>\n<p>Le pr\u00e9sent Site peut renfermer des hyperliens \u00e0 des sites exploit\u00e9s par de tierces parties autres que Groupe Saad et Via Capitale. De tels hyperliens sont fournis aux fins de r\u00e9f\u00e9rence de l&#8217;utilisateur seulement. Groupe Saad et Via Capitale n&#8217;exerce aucun contr\u00f4le sur de tels sites, ni n&#8217;est-elle responsable de leur contenu ni de la protection des renseignements personnels ou autres pratiques de tels sites.<\/p>\n<h2>CARTES GOOGLE MAPS<\/h2>\n<p>Certaines versions du pr\u00e9sent Site emploient des cartes de Google Maps. Les utilisateurs de telles versions du pr\u00e9sent Site et cartes de Google Maps doivent se conformer \u00e0 la pr\u00e9sente Politique d\u2019utilisation ainsi qu\u2019aux Conditions d\u2019utilisation de Google Maps qui se trouvent \u00e0 l&#8217;adresse suivante :\u00a0https:\/\/www.google.com\/intl\/fr_ca\/help\/terms_maps.html<\/p>\n<h2>LIENS ET CADRES<\/h2>\n<p>Il est interdit d\u2019utiliser toute technologie pour afficher le contenu du pr\u00e9sent Site dans un cadre ou par tout autre moyen pouvant modifier son apparence comparativement \u00e0 ce que verrait l\u2019usager s\u2019il inscrivait l\u2019adresse URL dans le navigateur.<\/p>\n<h2>COURTIERS<\/h2>\n<p>Tous les courtiers immobiliers dont le nom appara\u00eet sur ce Site sont d\u00e9tenteurs d&#8217;un permis de courtier immobilier. Ils sont \u00e9galement tous autoris\u00e9s \u00e0 agir pour l&#8217;une ou l&#8217;autre des agences immobili\u00e8res de Groupe Saad et Via Capitale, lesquelles sont des franchis\u00e9s autonomes et ind\u00e9pendants de Groupe Saad et Via Capitale.<\/p>\n<h2>EMPLOI DES OUTILS, INFORMATIONS ET CONSEILS<\/h2>\n<p>Groupe Saad et Groupe Saad et Via Capitale et ses courtiers n\u2019assument aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation des outils, informations et conseils contenus sur ce site et des discussions qui pourraient s&#8217;ensuivre.<\/p>\n<h2>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n<p>L\u2019utilisateur reconna\u00eet que certains renseignements personnels pourront \u00eatre utilis\u00e9s par le pr\u00e9sent Site conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 qui se trouve \u00e0 l\u2019adresse :\u00a0 https:\/\/groupesaadavila.com\/politique-confidentialite\/<\/p>\n<h2>Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Ni Groupe Saad et Via Capitale ni ses dirigeants, courtiers, employ\u00e9s ou autres repr\u00e9sentants ne peuvent \u00eatre tenus responsables des dommages li\u00e9s \u00e0 l&#8217;utilisation du Site. La pr\u00e9sente limitation de responsabilit\u00e9 est exhaustive et s&#8217;applique \u00e0 tous les dommages, y compris les dommages-int\u00e9r\u00eats compensatoires, les dommages directs ou indirects, les pertes de donn\u00e9es, de revenus ou de b\u00e9n\u00e9fices, les pertes et dommages mat\u00e9riels et les r\u00e9clamations de tierces parties.<\/p>\n<h2>Exon\u00e9ration de garantie<\/h2>\n<p>Groupe Saad et Via Capitale ne fait aucune repr\u00e9sentation quant \u00e0 savoir si les donn\u00e9es et les graphiques publi\u00e9s sur le pr\u00e9sent Site r\u00e9pondent bien aux objectifs vis\u00e9s. Les renseignements sur les inscriptions sont jug\u00e9s fiables, mais ne sont pas garantis. Tout le contenu du Site est fourni \u00ab tel quel \u00bb, sans aucune garantie, y compris les garanties et conditions implicites de la qualit\u00e9 marchande, l&#8217;aptitude \u00e0 l&#8217;usage pr\u00e9vu, le titre et l&#8217;absence de contrefa\u00e7on.<\/p>\n<h2>PROGRAMMES DE PROTECTION<\/h2>\n<p>Les programmes de\u00a0Protection domiciliaire,\u00a0Protection hypoth\u00e9caire\u00a0et\u00a0Protection propri\u00e9taire\u00a0sont des programmes de protection limit\u00e9e, sujets \u00e0 certaines conditions et exclusions d\u00e9crites plus amplement \u00e0 l&#8217;int\u00e9rieur de ce Site.<\/p>\n<h2>PROMOTIONS, CONCOURS, ETC<\/h2>\n<p>Les promotions, concours, b\u00e9n\u00e9fices et autres avantages annonc\u00e9s sur le Site sont r\u00e9gis par la pr\u00e9sente politique d\u2019utilisation ainsi que par les r\u00e8gles qui leur sont applicables selon le cas, lesquelles r\u00e8gles sont sujets \u00e0 changement sans pr\u00e9avis. Les promotions, concours, b\u00e9n\u00e9fices et autres avantages peuvent ne pas \u00eatre offerts dans certaines r\u00e9gions.<\/p>\n<h2>SOLLICITATION<\/h2>\n<p>L&#8217;inscription d&#8217;une propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 sous contrat de courtage n&#8217;est pas ici sollicit\u00e9e.<\/p>\n<h2>JURIDICTION<\/h2>\n<p>Groupe Saad et Via Capitale administre le Site \u00e0 partir de ses bureaux situ\u00e9s au Qu\u00e9bec. Le Site est r\u00e9gi par les lois de la province de Qu\u00e9bec et les lois du Canada qui s&#8217;y appliquent. 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