Politique d’utilisation du site

Le présent site Internet https://groupesaadavila.com/ (le “Site”), regroupe des informations provenant de notre réseau de courtiers immobiliers agréés, franchisés, indépendants les uns des autres et du franchiseur Groupe Saad et Via Capitale. Dans les textes de ce Site, les termes Groupe Saad et Via Capitale font référence, selon le contexte, à l’ensemble des franchisés, à l’un des franchisés en particulier ou au franchiseur.

CONDITIONS D’UTILISATION

Généralités

En accédant au Site, vous acceptez d’en respecter les modalités d’utilisation énoncées dans la présente politique d’utilisation, d’être lié par cette politique et de vous y conformer.
Cette politique s’applique à tous les services de Groupe Saad et Via Capitale, de ses sociétés affiliées, des franchisés et des membres de son réseau présentés sur le Site.
Vous devez lire la présente politique de concert avec toutes les dispositions, politiques ou clauses d’exonération stipulées dans les pages du Site et vous êtes réputé être au courant de celles-ci, même si vous n’utilisez pas le présent Site ou que vous n’en téléchargez qu’une partie.

Révisions

Le propriétaire du présent Site pourra en tout temps réviser la présente politique. Tous les usagers du Site sont liés par ces modalités et devront donc visiter cette page périodiquement afin de se renseigner sur les changements à ces exigences.

Exactitude

Tous les renseignements sur l’entreprise et sur les propriétés inscrites sont présumés être exacts, Groupe Saad et Via Capitale fait les meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur le Site, mais cette exactitude ne peut être garantie.

Les informations signalées comme contenant des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou étant incomplètes feront l’objet d’un traitement sans délai par Groupe Saad et Via Capitale. Vous pouvez contacter notre Webmestre à l’adresse suivante : info@groupesaadavila.com.

En ce qui a trait aux fiches descriptives, veuillez confirmer l’ensemble des données auprès du courtier immobilier chargé de la fiche descriptive qui vous intéresse en communiquant avec lui soit par courriel, soit par téléphone, à l’aide du numéro fourni dans la fiche descriptive.

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Le Site et son contenu sont protégés par droits d’auteur.
Le franchiseur et/ou le courtier est propriétaire de la présentation des données. Le courtier qui a fourni les données d’inscription qui sont affichées sur le présent site en est le propriétaire. Les données d’inscription et autres renseignements disponibles sur le présent Site sont offerts aux particuliers à titre d’usage personnel.
Tout usage commercial du Site, y compris le contenu des inscriptions ou des données, en tout ou en partie, directement ou indirectement, est expressément interdit sauf avec l’autorisation préalable écrite du titulaire du droit d’auteur.

Il est également interdit de modifier ou de changer de quelque façon que ce soit les inscriptions immobilières et/ou données, de les combiner avec d’autres données, de les agréger ou de les publier sous quelque forme que ce soit. Les usages interdits sont notamment le « grattage écran » ou le « grattage de données » et toute autre activité dans le but de recueillir, emmagasiner, réorganiser ou manipuler des données sur les pages préparées par son propriétaire ou autrement affichées sur le site de ce dernier.

Les utilisateurs peuvent, sous réserve des présentes modalités, imprimer ou sauvegarder par d’autres moyens des pages individuelles aux fins d’un usage personnel.

Marques de commerce

Le nom et logo Groupe Saad et Via Capitale® et Recherche Via Images et les marques de commerce s’y rapportant sont quelques-unes des appellations commerciales et des marques de commerce enregistrées ou en voie d’enregistrement appartenant à 9120 Real Estate Network L.P. et employées par Groupe Saad et Via Capitale en vertu d’une licence exclusive.

Ces marques ne peuvent être utilisées ou reproduites en tout ou en partie, sans la permission expresse et écrite de 9120 Real Estate Network L.P.

MESSAGES ENVOYÉS PAR L’ENTREMISE DU SITE

Au même titre que les communications établies par d’autres moyens (par exemple, téléphone cellulaire ou courrier ordinaire), les communications non protégées par courrier électronique sur le réseau Internet ou par SMS ne sont pas confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. Groupe Saad et Via Capitale n’est pas responsable envers vous ou envers quiconque des dommages causés au cours de la transmission d’un courrier électronique ou d’un SMS que vous envoyez à Groupe Saad et Via Capitale ou l’un de ses courtiers, ou que celle-ci vous envoie à votre demande.

Le présent Site permet également aux utilisateurs d’envoyer des messages à d’autres personnes, y compris d’autres utilisateurs et courtiers et agences immobilières membres. L’utilisateur accepte de ne pas utiliser le présent Site à des fins de harcèlement ou d’abus, pour envoyer des pourriels ou autres communications indésirables, ni pour envoyer des messages illégaux, diffamatoires, obscènes, discriminatoires ou autrement répréhensibles.
L’utilisateur reconnaît que Groupe Saad et Via Capitale n’est pas responsable de tout dommage pouvant découler du contenu de tout message envoyé par l’entremise du présent Site. Toute personne qui envoie un message consent à indemniser Groupe Saad et Via Capitale et à la dégager de toute responsabilité, de tous dommages ou dépenses, quels qu’ils soient, provenant directement ou indirectement, de toute poursuite découlant de ce message.

LIENS AUX SITES DE TIERCES PARTIES

Le présent Site peut renfermer des hyperliens à des sites exploités par de tierces parties autres que Groupe Saad et Via Capitale. De tels hyperliens sont fournis aux fins de référence de l’utilisateur seulement. Groupe Saad et Via Capitale n’exerce aucun contrôle sur de tels sites, ni n’est-elle responsable de leur contenu ni de la protection des renseignements personnels ou autres pratiques de tels sites.

CARTES GOOGLE MAPS

Certaines versions du présent Site emploient des cartes de Google Maps. Les utilisateurs de telles versions du présent Site et cartes de Google Maps doivent se conformer à la présente Politique d’utilisation ainsi qu’aux Conditions d’utilisation de Google Maps qui se trouvent à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/fr_ca/help/terms_maps.html

LIENS ET CADRES

Il est interdit d’utiliser toute technologie pour afficher le contenu du présent Site dans un cadre ou par tout autre moyen pouvant modifier son apparence comparativement à ce que verrait l’usager s’il inscrivait l’adresse URL dans le navigateur.

COURTIERS

Tous les courtiers immobiliers dont le nom apparaît sur ce Site sont détenteurs d’un permis de courtier immobilier. Ils sont également tous autorisés à agir pour l’une ou l’autre des agences immobilières de Groupe Saad et Via Capitale, lesquelles sont des franchisés autonomes et indépendants de Groupe Saad et Via Capitale.

EMPLOI DES OUTILS, INFORMATIONS ET CONSEILS

Groupe Saad et Groupe Saad et Via Capitale et ses courtiers n’assument aucune responsabilité quant à l’utilisation des outils, informations et conseils contenus sur ce site et des discussions qui pourraient s’ensuivre.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’utilisateur reconnaît que certains renseignements personnels pourront être utilisés par le présent Site conformément à la Politique de confidentialité qui se trouve à l’adresse :  https://groupesaadavila.com/politique-confidentialite/

Limitation de la responsabilité

Ni Groupe Saad et Via Capitale ni ses dirigeants, courtiers, employés ou autres représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages liés à l’utilisation du Site. La présente limitation de responsabilité est exhaustive et s’applique à tous les dommages, y compris les dommages-intérêts compensatoires, les dommages directs ou indirects, les pertes de données, de revenus ou de bénéfices, les pertes et dommages matériels et les réclamations de tierces parties.

Exonération de garantie

Groupe Saad et Via Capitale ne fait aucune représentation quant à savoir si les données et les graphiques publiés sur le présent Site répondent bien aux objectifs visés. Les renseignements sur les inscriptions sont jugés fiables, mais ne sont pas garantis. Tout le contenu du Site est fourni « tel quel », sans aucune garantie, y compris les garanties et conditions implicites de la qualité marchande, l’aptitude à l’usage prévu, le titre et l’absence de contrefaçon.

PROGRAMMES DE PROTECTION

Les programmes de Protection domiciliaire, Protection hypothécaire et Protection propriétaire sont des programmes de protection limitée, sujets à certaines conditions et exclusions décrites plus amplement à l’intérieur de ce Site.

PROMOTIONS, CONCOURS, ETC

Les promotions, concours, bénéfices et autres avantages annoncés sur le Site sont régis par la présente politique d’utilisation ainsi que par les règles qui leur sont applicables selon le cas, lesquelles règles sont sujets à changement sans préavis. Les promotions, concours, bénéfices et autres avantages peuvent ne pas être offerts dans certaines régions.

SOLLICITATION

L’inscription d’une propriété déjà sous contrat de courtage n’est pas ici sollicitée.

JURIDICTION

Groupe Saad et Via Capitale administre le Site à partir de ses bureaux situés au Québec. Le Site est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. En accédant au Site, vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

LANGUE

S’il y a un conflit entre la version française et la version anglaise de la présente politique d’utilisation, la version française prévaudra et aura préséance.

CONTACT

Pour tout commentaire ou question au sujet de la présente politique d’utilisation ou du Site, veuillez communiquez avec nous au : info@groupesaadavila.com